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Le signataire de la charte s'engage à se conformer à toutes les exigences suivantes :
1. Respecter
scrupuleusement les réglements de la cynophilie française concernant la déclaration et l'enregistrement des chiots au L.O.F., et ne pas vendre avant 8 semaines
2. Elever dans des conditions sanitaires correctes et adaptées à nos races et ne livrer que des chiots en parfait état physique et mental attesté par un vétérinaire sur un certificat de bonne santé qui stipule
éventuellement tout problème apparent lors de la cession.
3. S’assurer dans toute la mesure du possible que l'acquéreur du chiot sait à quoi il s'engage et présente le
profil d'un bon maître de chien.
4. S’engager à ne pas vendre en animalerie.
5. Communiquer au Club au plus tard
six mois aprçs leur naissance les coordonnçes de tous les chiots produits (origines, date de naissance, nom, numéro L.O.F., numéro de tatouage, nom et adresse des nouveaux propriétaires) s' ils donnent leurs accords.
Signaler si le chiot n'est pas vendu ou conservé pour l'élevage; préciser quels chiots sont cédés avec réserve sur la confirmation et pour quel motif.
6. Indemniser
l'acquéreur en cas de non-confirmation pour une raison héréditaire ou congénitale mais non accidentelle ou imputable à des soins inappropriés ou insuffisants pendant la croissance du chiot. Indemnisation sur
la base du remboursement de la moitié du prix du chiot ou son remplacement pur et simple si la chose est possible pour les éleveurs.
7. Remettre aux acquéreurs un bulletin d'adhésion au club et une notice d'élevage et d'information.
8. Pouvoir justifier que les reproducteurs, tous inscrits L.O.F., sont choisis dans le but de faire progresser l'élevage.
9. S’efforcer de participer aux manifestations du club: spéciale, régionale ou nationale d'élevage.
10. Ne pas dénigrer les autres éleveurs de la race ni le club, mais
signaler au club les problèmes qu'il peut y avoir par écrit, ils seront vérifiés.
11. Faire interpréter les
radiographies des géniteurs par le lecteur officiel du Club et n'utiliser que des chiens de degré dysplasique A,B ou C, sauf dérogation exceptionnelle par le Club.
12. Ne faire qu'une seule portée par an, par chienne, sauf cas particulier après accord du Club.
Tout non-respect prouvé entraînera l'exclusion de la liste des signataires de la charte parue dans le
bulletin et de la liste des élevages recommandés par le Club.
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